Protéger sa musique, ses photos, ses textes, etc...

Vous vous demandez comment protéger vous œuvres musicales, textes, musiques, ou bien encore vidéos, photos?

Si vous avez lu cette article https://www.music-park.org/ressources/jeu-11062020-1148/notions-droit-dauteur alors je n'ai pas besoin de vous expliquer les tenants de la nécessité de protéger vos œuvres.

Sachez toutefois que si vous décidez de placer vos œuvres sous licences de libre diffusion tel les Licences Creative Common ou Art Libre, ne vous laissez pas abuser par ce qu'il peut parfois être écrit par exemple dans le texte de la licence Art Libre, ou par certains sites web louant ces licences. Ces licences sont très biens et elle sont une avancée certaine pour la partage de la culture et la libre circulation des œuvres, tant pour le public, que pour les artistes puisque ceux-ci pourront plus facilement se faire connaître grâce à une meilleure diffusion de leurs œuvres. Il faut juste ne pas croire que ces licences permettent de protéger une œuvre. Ainsi quand il est écrit « Loin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège » en préambule de la licence Art Libre, il n'est pas dit que cette licence protège les œuvres mais seulement le droit pour le public de « copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur ». Ou si vous allez sur le site https://www.legalstart.fr il est écrit à cette adresse https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/proteger-une-creation/Creative-Commons/  :

«Quelle est la valeur juridique des licences Creative Commons ?

Rédigée par des experts en droit d’auteur, les licences Creative Commons sont en réalité des contrats-type qui facilitent la libre circulation des oeuvres sur Internet tout en garantissant la protection des droits des auteurs.»

C'est absolument faux, les licences Creative Common permettent aux auteurs des œuvres d'octroyer des autorisations aux utilisateurs des œuvres et ne font que protéger quels types d'autorisations ils peuvent octroyer aux utilisateurs. Une licence Creative Common ou Art Libre ne protège que les autorisations mais en aucun cas n'apporte une protection de vos œuvres pour que vous puissiez devant la loi en prétendre la paternité et par conséquent tous les droits moraux et patrimoniaux qui en découlent. Devant un juge, si l'on vous accuse d'avoir plagié l'œuvre que vous diffusez, il vous faudra avoir une preuve reconnu par la loi comme nous allons le voir plus loin. Il en est de même ici :

https://communautefrancophone.jimdo.com/contenu/prot%C3%A9ger-vos-cr%C3%A9ations/ avec cette phrase : «Ce tutorial a pour but de montrer comment protéger gratuitement son site et son contenu avec une licence Creative Commons.». Et on peut aussi être dans la confusion comme sur ce site et à cette adresse https://www.droit-technologie.org/dossiers/validite-des-creative-commons-face-au-droit-francais/, si on ne sait pas de quoi on parle, et l'auteur ne précise pas clairement de quoi il s'agit. Encore une fois je le redis il faut bien comprendre que lorsque l'auteur du dernier article de la page que j'ai mis en lien, parle de protection, il parle de protéger les autorisations que vous octroyez, mais quand je lis cette phrase « L’objectif des licences Creative Commons (CC) est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et de la libre circulation du contenu culturel, ceci afin de permettre aux auteurs d’avoir accès à un patrimoine d’œuvres accessibles dans le domaine public.», l'auteur de l'article crée littéralement la confusion, c'est assez inquiétant quand on voit que le site s'appelle Droit et Technologie.

Quoiqu'il en soit, les licences de libre diffusion, c'est très bien et je suis à 200% pour, mais qu'il y ait tant de confusion, cela peut être préjudiciable pour celui qui croirait avoir protégé ses œuvres avec une telle licence et qui se verrait plagier sans qu'il ne puisse faire quoique ce soit devant un juge !

Donc pour protéger vos œuvres vous avez plusieurs choix :

1)Le pli postale recommandé que l'on s'envoie à soit même et que l'on n'ouvre pas une fois reçu, avec dedans les œuvres, sous forme enregistrées sur n'importe quel support cd, dvd, etc, ou sous forme manuscrite avec partitions, accords, mélodies et paroles, ou les deux. Le cachet de la poste atteste devant un tribunal de la date de création de l'œuvre.

(Une solution qui peut être rapide et simple, mais vous êtes le porteur de la preuve)

2)La lettre INPI

http://www.inpi.fr/fr/enveloppes-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html

(Une solution très sérieuse, mais peut être coûteuse et moins pratique)

3)Le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) (dont la Sacem conseille ses services, car la SACEM ne protège pas en soit, elle gère les droits d'auteur, nuance)

http://www.snac.fr/depot.html

http://www.snac.fr/accueilsnac.html

(Une solution qui peut s'avérer coûteuse)

4)Un homme de loi tel une société d'huissier (sur le net) permettant de déposer les œuvres moyennant une certaine somme :

Il existe plusieurs sociétés du genre mais je vous recommande la plus connue et la plus sérieuse que voici :

http://www.copyrightfrance.com/hypertext/copyright_prix.html

(Une solution assez pratique et qui peut, suivant son utilisation, être assez rentable)

Média Bombe préconise :

• soit l'utilisation d'un envoi par recommandé,
• soit l'utilisation du site copyrightfrance.com, ce dernier procédé est sûr et sérieux.

Crédit Image :

Source :https://pixabay.com/fr/coffre-fort-vo%C3%BBte-porte-en-acier-913452/

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