Rififi sur les droits voisins

Alors que l'on a l'habitude de souvent entendre la "petite musique" sur l'aspect si "respectable" des droits voisins avec comme dénomination cet intitulé de "rémunération équitable", surtout à notre époque où le mot équitable se cuisine à toutes les sauces, la Cour de Justice Européenne tentant de régler un conflit entre deux sociétés de gestion de droits d'auteur irlandaises, l'une en faveur des artistes-interprètes et l'autre en faveur des producteurs, provoque un effet de souffle sur l'ensemble des sociétés de gestion des droits voisins en Europe.

En effet, le différent portait sur la répartition des sommes perçus pour les droits voisins non-répartissables. Un petit magot en France qui représente pas moins de 30 millions d'euros, qui d'ailleurs alimentait une querelle chez les frenchis entre les deux sociétés de gestion de droits voisins pour les producteurs la SPPF et la SCPP. Malheureusement pour eux aucune de ces sociétés (françaises et irlandaises) n'en profiteront. Un peu comme lorsque deux gamins se disputent un bonbon et qui finalement n'ira ni à l'un ni à l'autre après l'intervention d'un adulte. 

Les droits voisins sont les droits d'auteur dit voisins pour les artistes-interprètes. Un artiste-interprète est auteur d'une interprétation particulière, et pour cela certains pays comme la France ont légiféré pour que les diffuseurs de musiques enregistrées (chaîne de radio, chaîne de télévision, magasin, restaurant, salle de sport, soirée associative, etc...) soient obligés de payer une redevance pour la diffusion d'oeuvres enregistrées à des fins de commerce, ( à des fins de commerce: c'est à dire pour vendre ces oeuvres sous forme de CD ou virtuellement sous forme de fichier (MP3, Wave) sur une plate-forme ou encore pour servir pour une publicité ou un documentaire, un film , etc après avoir été vendue aux producteurs de ces publicités, documentaires, films , etc).  Mais tous les pays n'ont pas adopté ce fonctionnement et surtout tous les pays dans le monde n'ont pas forcément d'accords de réciprocité avec les pays européens. Or de nombreux artistes étrangers sont diffusés sur les ondes des pays européens.

En France particulièrement les artistes américains diffusés sur le territoire français ne perçoivent pas les redevances perçus par la SACEM via la SPRE sa filiale pour la gestion des droits voisins, et aucune société de gestion de droit d'auteur américaine ne reverse des droits voisins aux artistes français diffusés sur le sol américain. Mais le statu quo vient de se briser par la décision de la Cour de Justice Européenne qui a jugé que la réciprocité n'était pas applicable avec des pays hors union européenne car la réciprocité n'était pas effective au sein des pays de l'E.U.. Ainsi réciprocité ou pas, les artistes pour lesquelles les diffuseurs (sur le sol français par exemple) ont payé des droits voisins devraient maintenant recevoir ces redevances qu'ils soient européens ou non.

Si l'on peut trouver cette décision injuste il faut bien comprendre que par exemple pour les États-Unis, sans aller faire une étude sur le sujet, on imagine bien qu'il y a beaucoup plus d'artistes américains qui sont diffusés au pays de Molière que d'artistes français diffusés au pays de Mickey. Mais ce qui ennuie en fait les sociétés de gestion de droits voisins français c'est la perte de ces 30 millions d'euros dont ils sont sensés les utiliser pour le soutient aux jeunes créateurs. Alors petite parenthèse, il faut savoir que chaque année ces sommes non réparties sont loin d’être toutes dépensées et que le soutient à la création aux "jeunes créateurs" est parfois une pure imposture comme le relatait un article du site lepoint.fr sous un article intitulé « Johnny Hallyday, Charles Aznavour, Zazie… Le scandale des subventions ».

Cependant à Music Park, ce qui nous amuse ici, c’est que les diffuseurs doivent bien prendre conscience qu’ils ont payés, pendant des décennies, sur les redevances une part pour des artistes qu’ils diffusaient alors que ceux-là n’en voyaient jamais aucune couleur, et alors que la SACEM et l’état leur jouaient comme argument à la soumission à cette redevance la petite musique de la "rémunération équitable"! On notera aussi que l'Adami et la SPEDIDAM déplorent cette décision  et "s'attristent" de ne plus pouvoir subventionner festivals et artistes, alors que que quoiqu'il en soit ces sociétés récupèrent plusieurs millions sur la taxe sur la copie privé, cette taxe que tout le monde paie lorsqu'il achète une clé usb, un ordinateur, un téléphone, tout appareil comportant un élément de mémoire numérique vierge, au prorata du nombre de giga disponibles, (pour un ordinateur avec 2 To ça coûte aux environ de 80 euros), et que 25% de cette somme est réservée aux subventions, c'est dans la loi! Rappelons encore ici le principe de la taxe sur la copie privée, que nous considérons comme un racket. Il est considéré que vous allez copié sur votre disque dur, clé usb etc, des oeuvres protégées par la loi sur les droits d'auteur et dont les droits sont gérées pas des sociétés de gestion de droit d'auteur, par exemple suite à un achat de CD d'un artiste, or la loi vous autorise gratuitement à faire une  copie de ce CD à des fins personnelles. Donc si la loi vous autorise gratuitement pourquoi payer une taxe sur le support de la copie? C'est donc un racket!